1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de l’ebook intitulé « Construis en Silence » proposé par Start smart sisters. (AEAH)

En procédant à l’achat, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Nature du Produit

L’ebook est un produit numérique téléchargeable.

• Aucun envoi physique n’est effectué.

• L’accès est fourni immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement ou par email.

3. Prix et Paiement

• Le prix est indiqué en euros (€), taxes incluses le cas échéant.

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autre processeur de paiement).

• L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Droit d’Auteur et Licence d’Utilisation

• L’ebook est protégé par le droit d’auteur et la législation internationale sur la propriété intellectuelle.

• L’achat confère à l’Acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation du Produit.

• Toute reproduction, distribution, diffusion, partage public ou revente de l’ebook est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

5. Politique de Remboursement

Conformément à la nature numérique du Produit :

• Aucun remboursement ne sera accordé après téléchargement, l’accès étant immédiat et définitif.

• L’Acheteur reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que l’accès au fichier numérique est fourni.

6. Responsabilité

• L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la qualité du contenu.

• Toutefois, l’ebook est fourni à titre d’information et d’accompagnement. L’Acheteur reste seul responsable de l’utilisation des conseils et de la mise en pratique.

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Produit.

7. Protection des Données Personnelles

• Les informations collectées (nom, email, données de paiement) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication liée aux services de l’Éditeur.

• Ces données sont traitées conformément aux lois internationales applicables et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) pour les clients européens.

• L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression en contactant l’Éditeur à l’adresse indiquée ci-dessous.

8. Loi Applicable et Juridiction

• Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en France et au Canada.

• Toutefois, en cas de vente internationale, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence de l’Acheteur restent applicables.

• Tout litige sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux canadiens, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation :

Star smart sisters

startsmartsisters@outlook.com

Fait le 27 Septembre 2025, en ON, par SSS AEAH